LE DROIT À LA DÉCONNEXION

Avec l'essor du télétravail imposé par la pandémie du COVID-19, les frontières entre vie professionnelle et vie privée sont de plus en plus floues. Les travailleurs sont souvent confrontés à la tentation de répondre à un e-mail ou de terminer une tâche même en dehors de leurs horaires de travail. Cette hyperconnexion peut avoir un impact sur la santé mentale des employés et peut entraîner des problèmes tels que le stress, l'anxiété et dans certains cas, le burn-out.

Le fait pour un salarié de travailler à domicile ne signifie pas qu’il doit être joignable en permanence et en dehors des horaires habituels. Le droit à la déconnexion doit, à ce titre, être respecté. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Que recouvre cette notion ? Comment articuler temps de travail et droit à la déconnexion ? Il est important de connaître les règles qui encadrent le télétravail.

Rappelons que le télétravail est une modalité d’organisation du travail qui consiste, pour le salarié, à exercer à distance un travail qui pourrait être effectué dans les locaux de l’entreprise, à l’aide d’outils mise à sa disposition tels qu’un ordinateur, une tablette, un téléphone portable, etc.

Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, portant sur le renforcement du dialogue social, les conditions de mise en place du télétravail ont été assouplies, notamment depuis la crise sanitaire. Avant que cette pratique ne devienne courante, la possibilité de télétravailler devait être stipulée dans le contrat de travail du salarié. Dorénavant, un simple accord oral ou écrit suffit. Cependant, le télétravail est une pratique devant être consentie par les deux parties. Cela signifie que le salarié peut prendre l’initiative du télétravail mais que l’employeur peut s’y opposer. Dans ce cas, il doit alors motiver cette décision.

Inversement, l’employeur ne peut imposer le télétravail à son salarié, exception faite des situations de circonstances exceptionnelles, telles que le confinement lié à la récente crise sanitaire.

Le salarié en télétravail possède les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise (art. L. 1222-9 du Code du travail). Le fait d’effectuer son travail à distance n’a pas d’incidence sur le décompte de son temps de travail.

À ce titre, il doit se montrer disponible auprès de son employeur durant les plages horaires fixées par ce dernier.

Une étude menée par l'Institut français d'opinion publique (IFOP) en 2021 à mise en évidence que 82% des travailleurs français déclarent être connectés à leurs boîtes mail en dehors de leurs heures de travail régulières. Parmi les personnes interrogées par l’institut français, 32% ont déclaré que travailler en dehors de leurs horaires avait eu un impact sur leur vie privée et 36% ont déclaré que cela avait eu un impact sur leur santé physique et mentale.

Il est donc important de mettre en place des routines pour éviter tout dépassement. Savez vous que le droit à la déconnexion est inscrit dans la loi ?

L’article L2242-17 du Code du travail, vise à assurer le respect des temps de repos et de congé des salariés et à parvenir à un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Il peut ainsi s’entendre comme le droit pour tout salarié de ne pas être connecté à un outil numérique en dehors de son temps de travail.

Répondre aux e-mails professionnels en dehors des heures de travail peut augmenter le niveau de stress et d'anxiété. Selon une étude menée par l'Université de Californie Irvine, les travailleurs qui ont des interruptions professionnelles en dehors des heures de travail ont tendance à avoir un niveau de cortisol plus élevé, une hormone associée au stress. Garder des loisirs, comme une pratique sportive, peut aider à la déconnexion.

Le Code du travail ne prévoyant pas de mesure concrète pour assurer l’effectivité du droit à la déconnexion, il revient à l’employeur de mettre en place des règles appropriées pour veiller à ce que la déconnexion de ses salariés soit effective, mais il incombe aussi de la responsabilité du salarié de surveiller ses horaires.

Si certaine entreprises ont fait le choix d'instaurer des règles pour forcer la déconnexion comme le blocage des messageries en dehors des horaires de travail ou alors la mise en place d’un programme « Mail on Holiday » qui efface automatiquement de la messagerie des salariés en congé les e-mails qu’ils reçoivent, en les redirigeant vers d’autres interlocuteurs, d’autres ont décidé de laisser aux salariés la liberté de leurs horaires de connexion.

La tentation pour un salarié de terminer une dernière tâche avant de fermer son ordinateur, allonger son temps de travail pour prendre de l’avance est connue.

Cette hyperconnexion peut avoir un effet négatif sur la santé des salariés. Une étude menée par la Fondation pour la recherche sur le sommeil montre que les travailleurs qui ont des heures de travail plus strictes ont tendance à mieux dormir que ceux qui ont des horaires de travail plus flexibles. Cela montre que la définition d'une heure de fin de travail peut avoir un impact positif sur la qualité du sommeil. A contrario, cette hyperconnexion peut entraîner une diminution de la productivité du salarié pendant son temps de travail effectif liée à la fatigue due à une mauvaise qualité du sommeil.

La planification d'activités en dehors du travail peut aider à se déconnecter et à réduire le niveau de stress et d’anxiété. Éviter de travailler dans son espace de vie habituel. Cela peut avoir un impact négatif sur la capacité à se détendre en dehors des heures de travail. Les personnes qui travaillent dans leur chambre ont tendance à avoir une qualité de sommeil moins bonne que celles qui travaillent dans un espace de travail dédié. Créer un espace de travail dédié pour éviter les distractions améliore la qualité du sommeil.